Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société la société Rand Frères, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris  sous le numéro 572  059 145, numéro de TVA intracommunautaire FR00572059145 dont le siège social se situe 8 rue Bellini – 75116 Paris (ci-après dénommé RAND),  commercialisant sur le site www.lollipops.fr (ci-après dénommé le « Site »), les produits de la marque Lollipops (ci-après les « Produits ») et (2) toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale effectuant un achat sur le site www.lollipops.fr (ci-après dénommée le « Client ») et ensemble ci-après « les Parties ».
 
Le Client et RAND conviennent ensemble que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation et de toute autre réglementation applicable.
Il est expressément convenu que le programme fidélité applicable en point de vente physique n’est pas applicable aux ventes réalisées sur le Site.
A cet égard, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande par "double clic". Cette validation du Client constitue la manifestation de son consentement à la conclusion du contrat de vente à distance, sous réserve de son droit de rétractation.
RAND se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site lollipops.fr.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client :
-    Soit, directement sur le site, par le biais du formulaire de contact disponible  ici ;
-    Soit par mail à l’adresse suivante : eshop@lollipops.fr;
-    Soit, par téléphone au +33 (0)1.85.73.73, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

 

ARTICLE 1. Validation de la commande sur le Site Lollipops.fr

Pour passer une commande sur le site lollipops.fr, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

• Sélection des Produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier" 
• Consultation du panier en cliquant sur l’icône représentant un panier en haut à droite de la page, permettant d’accéder au récapitulatif de la commande du Client,
• Lecture des présentes CGV et acceptation explicite en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes »,
• Validation du panier en cliquant sur le bouton « Passer la commande »,
• Après validation du panier, le Client est amené à choisir entre trois (3) options : 
• s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client en cliquant sur « Se connecter », 
  - commander sans créer de compte client (dans ce cas, les informations personnelles du Client, tel que l’e-mail, l’adresse de livraison et le choix du mode d’expédition seront à renseigner par celui-ci)
  - commander en créant un compte client en se cliquant sur « Se connecter », puis « Pas de compte ? S’inscrire ».
• Confirmation de l’adresse de livraison et de facturation du Client ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation,
• Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
• Choix du mode de paiement,
• Lecture des présentes CGV, accessibles à tout moment, et acceptation explicite en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement de sa commande,
• Envoi d’un e-mail de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par RAND du contenu de sa commande.

L’e-mail de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par Payplug, fournisseur de services de paiement en ligne, de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

RAND ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

 

ARTICLE 2. Validité des Offres - disponibilité des Produits

 

Les Produits affichés sur le site lollipops.fr à un instant donné sont réputés disponibles, en stock, à ce même instant, sous réserve de disponibilité effective. La disponibilité du produit est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement. En cas de disponibilité, le Client sera informé de l'expédition par e-mail. En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le Client en sera informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 2 des présentes. 
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après acceptation de la commande, RAND en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du ou des Produits indisponibles dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a été informé de l'indisponibilité, conformément à l'article L216-3 du Code de la consommation. 

Seul le prix indiqué sur la page Produit, correspond à celui facturé au Client lors de sa commande, et fait foi et engage RAND d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de RAND.

RAND se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV.

 

 ARTICLE 3 : Prix

Les prix affichés sur le site lollipops.fr s’expriment en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays concerné sélectionné à la date de la passation de la commande. Les prix incluent tous les frais obligatoires que le consommateur doit payer. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et clairement avant la validation de la commande.

Tous les prix des Produits s’affichent sur le site lollipops.fr toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément et clairement avant la validation définitive de la commande. Le prix total à payer, incluant tous les frais, est présenté au Client avant validation de sa commande conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

RAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les Produits demeurent la propriété de RAND jusqu'au complet encaissement du prix par cette dernière.

 

ARTICLE 4 : Paiement

 

4.1 Modalités de paiement

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement. Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le Client ou effectivement reçu, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services de RAND.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire

Lorsque le Client a choisi le mode de paiement par carte bancaire, il doit transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client effectuera son paiement via le site lollipops.fr utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de Payplug. Le site lollipops.fr a fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires du Client sont retransmises à la banque qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront dans nos systèmes informatiques. 

La responsabilité de RAND est par conséquent dégagée à ce titre. RAND, en collaboration avec l'interface de paiement de Payplug, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site lollipops.fr. Ces contrôles visent à protéger RAND de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Payplug. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

RAND et Payplug sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre entreprise partenaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

4.1.2 Paiement au comptant par Paypal 

Lorsque le Client a choisi le mode de paiement PayPal, ses informations financières ont été préalablement communiquées à PayPal qui les a sécurisées et qui a attribué un mot de passe au bénéficiaire. Dans ce cas, le Client paie en ligne simplement en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe. Aucune donnée n’est communiquée à RAND, toutes les informations sont directement validées par PayPal en application des Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal.

4.1.3 Paiement en 4 fois sans frais avec PayPal

Les règlements en 4 fois sans frais sont proposés par l’intermédiaire de notre partenaire PayPal. Lorsque le Client a choisi le mode de paiement PayPal, ses informations financières ont été préalablement communiquées à PayPal qui les a sécurisées et qui a attribué un mot de passe au bénéficiaire. Dans ce cas, le Client paie en ligne simplement en indiquant son identifiant et son mot de passe. Aucune donnée n’est communiquée à RAND, toutes les informations sont directement validées par PayPal en application des conditions générales et d’utilisation de PayPal.

 

4.2 Lutte contre la fraude

RAND se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, RAND peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires dans le cadre de l’exécution, la gestion de la commande ou des litiges Clients. En l’absence d’envoi des informations et/ou documents demandés dans un délai imparti notifié préalablement, RAND pourrait être contraint d’annuler la commande voire de suspendre l’accès au compte du Client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnel du Client concerné, dans un fichier « incidents de paiement ».

4.3 Incident de paiement 

RAND se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, RAND se réserve le droit de supprimer le compte du Client sans aucun préavis ni indemnisation.

 

ARTICLE 5 : Livraison

5.1 Délais de préparation des commandes

Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées à compter du premier jour ouvré suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. 
Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvré suivant. L’ensemble des délais mentionnés au sein du site lollipops.fr, s’entendent comme des délais francs.

En période de forte affluence (Soldes, Black Friday), les délais de préparation des commandes pourront être allongés.

Le Produit commandé est livré à l'adresse enregistrée comme l’adresse de « livraison ». En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, RAND ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier

5.2 Délais de livraison des commandes

Sauf accord exprès du Client, les délais de livraison ne pourront excéder trente (30) jours calendaires après la conclusion du contrat.
Les délais de livraison sont susceptibles d’être allongés voire non assurés dans les cas de Force Majeure, tel que ce terme est défini ci-après. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client (en application des dispositions de l’article 4.2) qui retarderaient l'expédition de sa commande.
Les délais annoncés courent à compter de la date de réception de l’e-mail de validation de la commande envoyé au Client. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches Produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le Produit auprès des prestataires de transport concernés.

5.3 Suivi de livraison

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’e-mail enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site lollipops.fr. 
Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.
Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site lollipops.fr étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’e-mails, il est indispensable que le Client transmette à RAND, lors de la passation d’une commande sur lollipops.fr, une adresse e-mail valide et régulièrement mise à jour. Le Client est tenu d'informer RAND de tout changement d'adresse e-mail. RAND ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication par le Client d’une adresse e-mail erronée ou non mise à jour, sauf si RAND a été informée du changement et n'en a pas tenu compte.

5.4 Zones de livraison

La livraison s'effectue en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Espagne, en Allemagne, au Danemark, à Monaco, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, au Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède, en Suisse. Si un pays n’apparaît pas dans le choix de destinations de livraison disponible, le Client a la possibilité d’envoyer un mail à : eshop@lollipops.fr pour en faire la demande, qui sera étudiée sous 48h.
Un seul lieu de livraison est autorisé par commande. Si le Client souhaite recevoir les Produits en deux lieux de livraisons distincts, il devra passer deux commandes et régler les frais de livraison respectifs.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les dates de livraison varient en fonction du pays et du mode de livraison choisi.

5.5 Modalités particulières de livraison

Les modes de livraison des Produits commercialisés sur le site lollipops.fr sont établis par RAND et dépendent de leur admission en volumétrie postale.
Lorsqu’un Produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point Relais ou une livraison à son domicile par Colissimo.
A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site lollipops.fr affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les Produits objet de la commande sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera avant la mise en paiement de la commande.
Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un e-mail relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande suivant le mode de transport ainsi convenu.
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.

⇒  Livraison par Courrier suivi
Le Client peut opter pour la livraison effectuée par la Poste en courrier suivi du lundi au samedi à l'adresse que le Client aura indiquée. Le colis sera remis dans la boîte aux lettres. 

⇒  Livraison en Point Relais:
Ce service est proposé par le service Chronopost de La Poste, répondant ainsi à ses propres conditions générales d’utilisation. Lorsque le Client a choisi l’option « Point de Retrait », il lui est proposé, les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi. A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 7 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à RAND qui relancera le Client par e-mail pour lui réadresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours calendaires de l’envoi de cet email de relance, RAND considèrera la commande comme annulée et procèdera au remboursement dans les conditions prévues à l’Article 6 des présentes CGV.  

⇒ Livraison par Colissimo :
La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste française répondant ainsi, à ses propres Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à RAND qui relancera le Client par e-mail pour lui réadresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les sept (7) jours calendaires de l’envoi de cet e-mail de relance, RAND considèrera la commande comme annulée et procèdera au remboursement dans les conditions prévues à l’Article 6 des présentes CGV.

Le Client peut opter pour une livraison par Colissimo avec ou sans signature. Le tarif applicable diffère selon l’option choisie.
Pour les Produits d’Orfèvrerie et or 18 carats, le colis sera livré en Colissimo contre signature. 

Dans le cas d'une commande peu volumineuse, la lettre suivie à domicile sera privilégiée. Dès qu'un accessoire dont la taille ne rentre pas dans une boite aux lettres est mis au panier, seule la livraison via Colissimo sera proposée.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client de lollipops.fr, par le biais du formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous » ou par courriel à l’adresse suivante eshop@lollipops.fr.

RAND ouvrira une enquête auprès du transporteur. Le Client recevra un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête.
- Si le colis est localisé, la livraison du colis se poursuit ;
- Si le colis est déclaré perdu, RAND en avisera alors le Client et engagera le remboursement du montant du colis non livré.                                                                              

Les délais d’expédition ne tiennent pas compte du délai de préparation qui est de 2 à 3 jours ouvrés, qui est rallongé de 10 à 12 jours pour les broderies et l’orfèvrerie.

En cas de retard d’expédition de la Commande, RAND annoncera un nouveau délai de livraison au Client. Le Client peut refuser le colis livré en retard, sauf si ce retard de livraison est dû à un Cas de Force Majeure.

En cas d’annulation de commande ou de colis déclaré perdu, le Client sera remboursé dans les conditions et délais prévue à l’Article 6 des présentes CGV.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. RAND invite également le Client à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en main propre, afin que le Client puisse s’assurer de l'état de la marchandise livrée.

Toutes les réserves et réclamations doivent être adressées à RAND à l’adresse électronique eshop@lollipops.fr, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la prise de possession du Produit. Il est fortement recommandé de joindre des photos mettant en évidence le problème rencontré.
Le Client est informé que toutes anomalies au regard de sa livraison feront l’objet d’une enquête auprès des services du transporteur. Le Client recevra alors un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête.

5.6 Tarifs de livraison

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part. Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un Produit au panier sur la base d'une livraison en France métropolitaine. Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.
Les offres spécifiques en « frais de port offerts » ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France Métropolitaine, sauf stipulation expresse contraire.

 

ARTICLE 6 : Droit de rétractation et retour

 

Délai
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du lendemain de la date de réception de la commande.

Exercice du droit de rétractation

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible directement sur le site lollipops.fr, accessible depuis la rubrique « Exercer mon droit de rétractation » située en bas de page du site.

Cette fonctionnalité, gratuite, permet au Client de soumettre sa déclaration de rétractation en ligne pendant toute la durée du délai légal de quatorze (14) jours calendaires.

Un accusé de réception, mentionnant le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de son envoi, lui sera adressé sans délai sur un support durable.

Le simple envoi du(des) Produit(s) sans déclaration par formulaire, ou le refus de prendre la livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

Afin de garantir le suivi de l’expédition, le Client est invité à envoyer son retour via « courrier suivi » à l’adresse suivante :
 
Lollipops
DOKERAA
ANJOU ACTIPARC
LA GUITTIERE
49140 SEICHES SUR LE LOIR

Absence du droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
2° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé incluant les boucles d’oreilles, les piercings et les parfums via le site lollipops.fr ;
3° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Conditions relatives à l’état du Produit
Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le Produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le Produit devra donc être retourné dans son état neuf, non lavé, muni de l’ensemble des notices, étiquettes intérieurs et extérieurs et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine accompagné de la facture de la Commande de façon à permettre d’identifier le Client. RAND se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies. 

Le Client devra s’assurer que les Produits soient retournés dans un colis garantissant leur protection. RAND ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dommage causés aux Produits durant le transport.

Modalités de remboursement 
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L216-7 du Code de la consommation, RAND remboursera au Client le prix du ou des Produits retournés à l’exclusion des frais de renvoi qui resteront à la charge du Client, dans un délai de maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle RAND a été informé de la demande de rétractation. 
RAND se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. 

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture (pour les Produits retournés) à l’exclusion des frais d’envoi.

RAND procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de la commande.

ARTICLE 7 : Réclamation sur la commande

Si lors du déballage de ses Produits et dans les 48 heures à compter de la réception des Produits, le Client découvrait qu’un Produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche Produit (exemple : erreur sur le Produit, le modèle, la couleur, autre), RAND s’engage à rembourser le Client de la totalité de ses frais dès le défaut constaté par le Client et confirmé par RAND.

Pour ce faire, le Client pourra contacter le service client de. RAND, en se rendant sur la rubrique « Effectuez un retour » du site lollipops.fr pour déclarer sa demande de retour, afin de retourner le bien concerné et obtenir son remboursement. Le Client devra indiquer le problème du(des) Produit(s) en cause, ainsi que son numéro de commande et l’email utilisé pour la commande.

Toute réclamation formulée au-delà d’un délai de 48 heures à compter de la réception des Produits sera rejetée et RAND sera dégagé de toute responsabilité.

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du Produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

 

ARTICLE 8 : Garanties légales

 

Nonobstant les garanties commerciales spécifiques éventuellement applicables, les Produits sont soumis aux conditions de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés prévues par la loi. RAND entend rappeler ci-dessous les dispositions des articles précités.
Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L217--4 du Code de la consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit répondre aux critères définis à l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

• être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
  •    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
  •    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  « Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
  « La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
  « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
  « Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 
  « Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
  -    1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  -    2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  -    3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  -    4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 
  « Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
  « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
  « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
  « Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Article 1641 Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 Code Civil : « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, le Client est informé de l’existence du régime des garanties légales applicables dans son pays de résidence conformément aux conditions nationales transposant la directive (UE) 2019/771.

RAND tient à rappeler à ses Clients que le service client est à leur écoute pour toute question. Le Client a la possibilité de le contacter par téléphone au +33 (0)1.85.73.73, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, ou par mail à eshop@lollipops.fr, ou à l’adresse postale suivante : 

Lollipops
DOKERAA
ANJOU ACTIPARC
LA GUITTIERE
49140 SEICHES SUR LE LOIR

ARTICLE 9 : SAV

 

Le Client a toujours la possibilité de s’adresser au service client de RAND pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un Produit, ses modalités d’entretien ou toute autre question relative à sa commande.

 

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site lollipops.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.  Le Client reconnait et accepte que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur le site lollipops.fr seront, à tout moment, la propriété de RAND, de l’éditeur du site lollipops.fr ou celle de ceux qui leur en ont concédé le droit d’usage.

Le Client est autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par RAND ou par ceux qui ont concédé une licence à cette dernière le cas échéant. 

Toute reproduction totale ou partielle du site lollipops.fr ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sauf accord écrit exprès et préalable de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayans-cause.

 

ARTICLE 11 : Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, RAND ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de RAND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de Cas de Force Majeure.

ARTICLE 12 : Intégralité

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et Produits offerts par RAND.

 

ARTICLE 14 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RAND et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 15 : Evènements hors de contrôle

RAND ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle raisonnable de RAND et inclut en particulier (sans limitation) :

-    Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
-    Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
-    Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
-    Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
-    Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
-    Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
-    Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution du contrat par RAND sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution seront prolongés d'autant. RAND s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution permettant d'exécuter ses obligations contractuelles en dépit du Cas de Force Majeure

ARTICLE 16 : Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Le Client peut accéder à tout moment à l'historique de ses commandes via son compte client sur le site lollipops.fr.

 

ARTICLE 17 : Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Conformément aux dispositions de l'article L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie des dispositions impératives du droit de la consommation français. Lorsque le Client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, il bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son État de résidence, si celles-ci lui sont plus favorables.

En cas de litige, RAND et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. Si le Client n’est pas parvenu à résoudre amiablement sa réclamation ou son litige directement avec RAND ou en cas d’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève RAND, à savoir :

CM2C accessible à l’adresse URL suivante : www.cm2c.net

ou à l’adresse postale suivante : 

CM2C 
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS

ou à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

et ce, conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. 

À défaut d’accord amiable, et sans préjudice du recours à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article L. 631-3 du Code de la consommation). Pour les litiges transfrontaliers, le Règlement (UE) n 1215/2012 concernant la compétence judiciaire s'applique.

.

ARTICLE 18 : Protection des données à caractère personnel et cookies

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du site lollipops.fr, RAND est amené à traiter et collecter des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. RAND invite le Client à consulter la « Politique de confidentialité " accessible via le lien suivant [insérer lien hypertexte] qui informe sur la manière dont RAND collecte et traite les données à caractère personnel, les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits du Client s’y rattachant. La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables dans le bas de page du site lollipops.fr.

Afin d’exercer les droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de définir des directives post-mortem), chaque Client peut adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante : dataprotection@rand.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social de RAND mentionnée à l'article 1 des présentes CGV. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

ARTICLE 19 : Modification des conditions Générales de Vente (CGV) 

 

RAND se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Dans une telle hypothèse, le Client prendra connaissance de la nouvelle version des CGV lors de sa prochaine Commande et pourra les consulter à tout moment depuis le site.lollipops.fr. Le Client est informé que toute Commande effectuée sur le Site lollipops.fr postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV, emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

ARTICLE 20 : Environnement

 

Conformément à l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement, RAND est enregistrée auprès de l'ADEME sous l'identifiant unique :

-  FR245341_01CRMZ pour la filière emballages ménagers, via l'éco-organisme CITEO ;
-  FR219067_11VDYB pour la filière textile d'habillement et chaussures (TLC), via l'éco-organisme Refashion ;
- FR245341_12NUHW pour la filière des éléments d'ameublement, via l'éco-organisme Éco-mobilier.

Ces identifiants uniques attestent que RAND est enregistrée auprès de l’ADEME et s'acquitte de ses obligations de contribution financière auprès des éco-organismes agréés, conformément aux articles L.541-10 et suivants du Code de l'environnement relatifs à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Ces enregistrements permettent la traçabilité et le contrôle du respect de ces obligations légales

 

ARTICLE 21 : Opposition au démarchage téléphonique

 

Au regard de l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique, ou par voie postale en adressant ses nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur la liste Bloctel à l’adresse suivante : « Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ».